BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
 
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
 
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
 
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
 
  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes, auberges collectives
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)

 

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
 
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
  
  • personnes âgées de moins de 18 ans,
  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.
     

Tarifs applicables à compter du 02 janvier 2023 :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Communautaire

- DECIDE de relever les tarifs en-dessous des plafonds de 0.10 € à compter du 2 Janvier 2023 
-  FIXE les nouveaux tarifs à : 

Catégories d’hébergement

 

Tarif par personne

majeure et

par nuitée

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

1,35€

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

1,35 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1,10 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,85 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3

étoiles, chambres d’hôtes

0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.

0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance

0,20 €

- CONSERVE le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente
de classement ou sans classement. Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée.
En application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné
au plus bas des deux tarifs suivants :

  • le tarif le plus élevé adopté par la collectivité (soit 1,35 €) ;
  • le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,40 € en 2023) 

-CONSERVE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties
à la taxe de séjour à 3 €

 

Quand verser la taxe de sejour ?

La déclaration ainsi que le versement de la taxe doivent être effectués aux périodes suivantes :

  • 1ère période : 15 mai
  • 2ème période : 15 septembre
  • 3ème période : 15 janvier

 

Textes de reference

 
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