En quelques mots ...
- palace,
- hôtel de tourisme,
- résidence de tourisme,
- meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
- chambre d'hôtes, auberges collectives
- village de vacances,
- hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement)
- personnes âgées de moins de 18 ans,
- titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
- propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.
Tarifs applicables à compter du 03 janvier 2026 :
DECIDE de relever le tarif pour les Palaces à compter du 1er Janvier 2026
FIXE les nouveaux tarifs à :
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Catégories d’hébergement
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Tarif par personne majeure et par nuitée |
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Palaces |
4,90 € |
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Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles |
1,35€ |
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Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles |
1,35 € |
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Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles |
1,10 € |
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Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles |
0,85 € |
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Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes |
0,80 € |
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures. |
0,60 € |
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance |
0,20 € |
CONSERVE le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement. Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée. En application de l’article L. 2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité, soit 4,90 € ;
CONSERVE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 3 €
MANDATE le Président de la Communauté de Communes du Massif du Sancy pour notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
Quand verser la taxe de sejour ?
La déclaration ainsi que le versement de la taxe doivent être effectués aux périodes suivantes :
- 1ère période : 15 mai
- 2ème période : 15 septembre
- 3ème période : 15 janvier
Textes de reference
- Code du tourisme : articles D422-3 et D422-4
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-28
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-32
- Code général des collectivités territoriales : articles R2333-49 et R2333-50